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Vous recherchez des terres ou une exploitation

La Safer, premier opérateur foncier rural de votre région, nous réalisons en moyenne dans 650 opérations annuelles qui portent sur environ 7000 ha.

Ces transactions concernent tous types d’exploitations ou de propriétés.

Agriculteur, vous souhaitez étoffer et/ou diversifier votre exploitation par l’acquisition de terres ou de bâtiments. La Safer transmet des propriétés ou des parcelles. Elle n’est cependant pas qu’un simple intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs potentiels.

Pourquoi acheter avec la Safer ?

► De par ses partenariats et son travail avec les élus et responsables professionnels, la Safer et ses conseillers ont une parfaite connaissance des propriétés ou parcelles à la vente.

► Sa connaissance des prix du marché vous garantit une acquisition à sa juste valeur.

► Elle propose un accompagnement personnalisé :
son statut et ses missions en font un partenaire privilégié de votre projet d’achat et son expertise sécurise votre transaction sur les plans techniques, juridiques et fiscaux.

► Elle simplifie les formalités administratives liées au contrôle des structures.
Votre acquisition va passer par différentes étapes.

 
Les étapes de la vente

1ère étape : l’appel public à candidatures
Conformément au code rural, tous les projets d’attribution (suite à acquisition amiable ou à une préemption) réalisés par la SAFER font l’objet d’un appel public de candidatures pendant 15 jours, dans deux journaux locaux d’annonces légales, en mairie, sur notre site internet et celui des préfectures (département et région).

Toute personne intéressée peut se manifester par écrit et nous transmettre la fiche candidature(lien ver la fiche à télécharger). Le conseiller foncier du secteur vous recontactera et vous pourrez échanger avec lui pour connaître les conditions de la cession et notamment les conditions financières.


2ème étape : l’acte de candidature
Après contact avec un conseiller foncier, vous compléterez un dossier de candidature dans lequel vous décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer vos arguments et d’exposer votre motivation.

Votre projet est structuré et son financement doit être assuré. Ce sont des conditions nécessaires pour être retenu.


3ème étape : l’instruction des candidatures
La SAFER s’engage sur une instruction objective et équitable de toutes les candidatures.


4ème étape : la décision d’attribution
C’est une décision concertée, qui associe les acteurs locaux concernés et qui est validée par l’État.

1° - Le Comité Technique émet un avis sur les projets présentés, en regard des missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa cohérence avec la politique agricole locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.

2°. Toutes les décisions prises par la Safer sont validées après accord des autorités de tutelle de la Safer (Ministère de l’Agriculture et Ministère des Finances Publiques).


5ème étape : l’acte de vente
La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.

L’acte de vente contient des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum et conforte la crédibilité du projet.




Pour aller plus loin :
Consulter le planning prévisionnel des comités techniques départementaux pour l’année 2016
Consulter les biens en vente
Consulter les appels à candidatures à la vente
Consulter les appels à candidatures à la location
Contacter un conseiller foncier

 

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