A la fin des années 50, avec l’accélération de l’industrialisation de l’économie française et l’exode rural, des terres agricoles se trouvaient disponibles…
La profession agricole et les syndicats agricoles ont souhaité que ces terres soient attribuées avec plus d’équité et de transparence.
La loi d’orientation agricole du 5 août 1960 valide cette volonté par la création des SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), dont les objectifs initiaux étaient d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.
L’action de la SAFER a évolué avec la société française, elles développent toujours l’agriculture mais également l’appui au développement durable, la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi que l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets de développement.
Les dates clés
1960 : Création des SAFER pour accompagner la modernisation de l’agriculture et favoriser l’installation.
1962 : Mise en place du droit de préemption, dans un but d’intérêt général pour installer les agriculteurs, restructurer les exploitations agricoles.
1980 : Accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement avec la constitution de réserves foncières compensatrices. Les Conseils Généraux entrent au Conseil d’Administration des SAFER.
1990 : Accompagner le développement rural et la protection de l’environnement avec la réorientation de biens agricoles vers des usages non agricoles. La composition du Conseil d’Administration des SAFER est modifié : un quart au moins des membres représentent les collectivités territoriales.
Extension de la possibilité d’un concours technique de la SAFER auprès de toutes les collectivités locales et leurs établissements publics.
Création des Conventions de Mise à Disposition (CMD), outil de gestion temporaire des terres d’un propriétaire par une SAFER.
1999 : Le droit de préemption des SAFER est élargi au motif environnemental.
2005 : La présence des collectivités au sein du Conseil d’Administration des SAFER est renforcée (un tiers des membres).
Appui aux départements dans la protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
2006 : Les élus sont désormais informés des mouvements fonciers de leur commune.
2012 : Création de Vigifoncier, outil de veille foncière à destination des collectivités sous convention.
2015 : Avec la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF), les SAFER sont reconnues dans leur rôle et confirmées dans leur capacité d’intervention. Les SAFER peuvent préempter lorsqu’il y a vente de la nue-propriété d’un bien foncier agricole ou sur la totalité des parts sociales de sociétés agricoles qui portent du foncier.