Aller au contenu
Espace Notaires de la SAFER Bretagne
Accueil
Le droit de préemption
Guide de la notification
L’information préalable et élargie
Le contenu de la DIA
Biens soumis
Préemption et donation
Champ d’application
La demande de traitement rapide
Les formulaires
Informations
Informations pratiques
Mettre en place la dématérialisation
SAFER Bretagne
Retour au site public
Chaîne Youtube
Menu
Accueil
Le droit de préemption
Guide de la notification
L’information préalable et élargie
Le contenu de la DIA
Biens soumis
Préemption et donation
Champ d’application
La demande de traitement rapide
Les formulaires
Informations
Informations pratiques
Mettre en place la dématérialisation
SAFER Bretagne
Retour au site public
Chaîne Youtube
Accueil
»
Informations
Informations
Information pratiques
Mettre en place la dématérialisation
