Accueil / Collectivités, Elus / Accompagner votre projet

Accompagner vos projets

Certains projets peuvent requérir la nécessité de maîtriser du foncier : constitution de zones d’activités ou de loisirs, protection de périmètres de captage d’eau potable, construction de lotissements, aménagement de voiries, etc.

 

Par convention, la Safer peut :

Étudier la faisabilité d’un projet
Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités et aux acteurs porteurs de projets de réaliser une étude préalable pour :


► dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention, parcelle par parcelle,
► évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire,
► estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.

Maîtriser le foncier sur un périmètre défini - Le mandat foncier
Une collectivité peut mandater la Safer pour réaliser la négociation de la libération et de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.

La SAFER négocie avec les propriétaires et les exploitants de l’emprise des promesses de vente, des résiliations de baux, des protocoles d’indemnisation, des promesses d’échange avec des biens en dehors du périmètre, de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné.

Constituer des réserves foncières
A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier pour anticiper la réalisation d’un projet d’aménagement.

Ce stock permettra de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d’échanges, il facilite la maîtrise du foncier nécessaire à l’amiable, et réduit le recours à l’expropriation.

 

Exemples de mandats fonciers menés par la SAFER Bretagne :

  • Implantation de la maison de santé de GUEMENE SUR SCORFF
  • Réalisation de la future ZAC Actipole sur MINIAC MORVAN
  • Construction d’un lotissement communal sur PLOGOFF
  • Création d’un chemin de randonnée vers la mer sur PLOEMEUR
  • Extension et la protection d’un centre de stockage sur INZINZAC-LOCHRIST

V I G I F O N C I E R
Connaître en temps réel l'activité

de son territoire

Actualités

Un pacte d’avenir pour les Safer
Signature d'un pacte d'avenir entre le gouvernement et la FNSAFER
En savoir
Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles
En savoir
Assemblée générale 2017
En savoir
Novembre 2017 : nouveau décret de préemption
5/11/2017 : décret de préemption
En savoir Voir toutes les actualités
Accompagnement de la Safer Bretagne